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Articles

• Actualité du droit de l’internet
• Authentification bancaire et sécurité des paiements
• Blog & Wiki, outils et phénomènes
• Comment défendre la réputation de l’entreprise sur le web
• Comment faire obstacle à la contrefaçon sur l’internet ?
• Comment lutter contre la diffusion de contrefaçon par voie d’internet
• Comment se prémunir contre le risque d’explosion des contentieux distributeurs/consommateurs notamment lié aux Class Actions ?
• Contrefaçon et internet : Peut-on faire confiance au médicament ?
• Counterfeit products : Liability of the online merchant
• Culture, plates-formes de e-commerce, nouveaux modes de commercialisation
• E-Commerce : nouvelles libertés et vieilles contraintes ?
• Economie numérique : comment les statuts juridiques des acteurs du commerce sont bousculés
• Face à la numérisation, le cas de PriceMinister
• Fret postal et contrefaçon : une équation sensible
• Internet : les problématiques croisées du contrôle des réseaux et de la protection des droits et libertés des usagers
• Internet : rôles et garanties des plateformes de vente en ligne et des moteurs de recherche
• Internet et la contrefaçon dans l’industrie du luxe
• L’évolution ou la révolution de la protection du cyber-consommateur
• L’impact du logiciel sur la croissance
• L’ouverture de la distribution sur internet : quelles conséquences pour les réseaux ?
• La loi peut-elle tout régler ? Les Chartes de déontologie, nouveaux outils de régulation
• La lutte contre la fraude dans le domaine du ecommerce
• La tarification et la régulation
• L’avenir du commerce électronique
• L’édition juridique, victime des NTIC
• L’e-commerçant face aux contenus et comportements illicites
• LCEN : du texte à la pratique
• Le droit d’accès, de rectification et de modification de la loi de 1978
• Le point sur les obligations inhérentes à tout site Internet
• Les enjeux juridiques, économiques et culturels de la publication en ligne
• Les internautes doivent-ils avoir peur ?
• Les micros-revenus : approches juridiques
• Les nouveaux services à la demande à l’épreuve de la réglementation
• Les nouveaux services à la demande à l’épreuve de la réglementation
• Les opérations par voie électronique
• Les services financiers à distance
• Les vrais enjeux de la neutralité de l’internet
• Panel 4 - I vote for the real thing
• Prise de poste et audit interne : profiter de la nomination pour faire un état des lieux de l’application de la loi Informatique et Libertés
• Quelles précautions respecter dans la rédaction des conditions générales ?
• Quelles responsabilités pour l’internaute ?
• Responsabilité : une (r)évolution annoncée ?
• Sélectionner la meilleure protection technique face à l’accroissement des risques de fraude et de contrefaçon
• The fight against counterfeiting on the internet

Articles

• Activités associatives et autres
• Activités universitaires

• Articles (revues juridiques)
  • Censure partielle de la LCEN par le Conseil constitutionnel
  • Commerce électronique : les plates-formes sont-elles des hébergeurs ?
  • Dématérialisation du Journal officiel : le droit saisi par la technique ?
  • De l’accès à la réutilisation : le nouveau régime applicable aux données publiques
  • Eclaircissements autour des définitions des communications électroniques
  • Etats-Unis : l’utilisation d’une marque pour dénommer le répertoire d’un site ne constitue pas un acte de contrefaçon
  • L’ASIC : nous ne sommes pas que des hébergeurs
  • La diffusion de la jurisprudence sur l’internet : une liberté encadrée
  • La liberté d’expression peut-elle résister à la LOPPSI
  • La loi pour la confiance dans l’économie numérique serait-elle inapplicable ?
  • La notification des textes encadrant la société de l’information et le casse-tête du droit parlementaire français
  • La réciprocité des accords internationaux confrontée au débat contradictoire
  • L’archivage des contrats électroniques désormais opérationnel
  • L’évolution ou la révolution de la protection du cyber-consommateur
  • L’internaute-fonctionnaire face à ses obligations déontologiques
  • Le concept de patriotisme économique appliqué aux cyber-marchands français ?
  • Le nouveau régime juridique du commerce électronique
  • Le rôle de l’internaute depuis la loi pour la confiance dans l’économie numérique
  • Le spectre du para-commercialisme électronique
  • Liberté d’expression et pornographie : la protection des mineurs est-elle possible ?
  • Loi pour la confiance dans l’économie numérique : un nouveau cadre juridique pour l’internet
  • Ordinateurs et logiciels pré-installés : le spectre de la vente liée
  • Pour l’insaisissabilité de l’ordinateur familial
  • Pour un nouvel encadrement des ‘ventes aux enchères’ de biens culturels sur l’internet
  • Première condamnation pénale en matière de non-respect du droit de rétractation
  • Prescription des délits de presse : le principe de première publication prend son envol aux Etats-Unis
  • Quelles circulaires administratives peuvent être qualifiées d’impératives au regard de la jurisprudence Duvignières ?
  • Rejuger pour se déjuger ? Les suites de l’affaire Chevrol devant le Conseil d’Etat
  • Retour sur les premières applications de la responsabilité de plein droit aux acteurs du commerce électronique
  • Une année de droit de l’internet : le bilan jurisprudentiel 2006
• Auditions
  • Assemblée nationale : Mission d’information commune sur les droits de l’individu dans la révolution numérique
  • Assemblée nationale : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
  • Assemblée nationale : Table-ronde relative à l’interconnexion et à la terminaison d’appel data
  • Mission Brochand/Sirinelli sur la lutte contre la contrefaçon
  • Mission relative au financement de la diversité musicale à l’ère numérique
  • Sénat : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
  • Sénat : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
  • Sénat : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
  • Sénat : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
  • Sénat : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
  • Sénat : Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette
  • Sénat : Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique
  • Sénat : Proposition de résolution sur la proposition de Directive européenne relative aux droits des consommateurs
  • Sénat : Rapport d’information sur la loi du 29 octobre 2007 sur la lutte contre la contrefaçon
  • Sénat : Rapport d’information sur la loi du 29 octobre 2007 sur la lutte contre la contrefaçon
  • Sénat : Rapport de la Délégation sénatoriale à la prospective sur les évolutions du commerce électronique
• Etudes doctrinales
  • Forums de discussions
• Rapports et études
  • Création d’une marque de confiance des fournisseurs d’accès à l’internet et de services en ligne
  • Cyber-consommation : les nouvelles tendances
  • Le courtage en ligne de biens culturels
  • Les nouveaux enjeux de droit et de société en 2002 (cybercriminalité, liberté d’expression, protection de l’enfance, droit du travail)
  • Les nouveaux enjeux de droit et de société en 2003 (propriété intellectuelle, spamming, commerce électronique, jeux d’argent en ligne, responsabilité des acteurs)
  • Les nouveaux enjeux de droit et de société en 2004 (propriété intellectuelle, administration électronique, commerce électronique, cybercriminalité, droit du travail)
  • Les nouveaux enjeux de droit et de société en 2005 (protection de l’enfance, propriété intellectuelle, administration électronique, commerce électronique, cybercriminalité, droit du travail)
  • Les paiements sur l’internet
  • Les relations commerciales entre particuliers sur l’internet
  • Loi ‘Informatique et libertés’ : un nouveau cadre juridique pour le traitement des données à caractère personnel
  • Loi pour la confiance dans l’économie numérique, un nouveau cadre juridique pour l’internet
  • Quelle politique de diffusion des données publiques ?
  • Rapport relatif à la création du Conseil national du numérique